Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Article 46
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Texte intégral
46.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).
2002, R.V.Q. 71, a. 46; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
46.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent chapitre sont pris à même un règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.
2002, R.V.Q. 71, a. 46.
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